La Répression des fraudes alerte sur des vélos pas "conformes"

Grisés par des ventes qui ne cessent de grimper en flèche, certains vendeurs de vélos électriques seraient-ils en train de dérailler ? C’est, en tout cas, l’étrange sensation qui ressort de la lecture du compte rendu d’une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Conscient du récent engouement des Français pour le vélo - électrique ou musculaire -, le gendarme de la consommation a passé au peigne fin l’offre de 133 entreprises évoluant dans le secteur du cycle, qu’il s’agisse d’importateurs, de fabricants, de distributeurs ou de pros de la location. Utilisant un vocabulaire légèrement étonnant voire suranné, ce service du ministère de l’Economie souligne que « les enquêteurs ont ciblé les catégories de bicyclettes les plus couramment achetées : les bicyclettes tout terrain (VTT), les bicyclettes tout chemin (VTC), les bicyclettes à assistance électrique (VAE) et les vélos pliants (avec ou sans assistance électrique) » . Une descente qui s’est traduite par 44 avertissements, 12 injonctions et surtout, 7 PV administratifs portant, pour la plupart, sur des vélos qualifiés de « dangereux » .

L’essentiel des remarques de la DGCCRF ne mettait, cependant, pas directement en cause la sécurité des cyclistes ou des autres usagers de la route. « L’enquête a mis en évidence l’absence fréquente de certains éléments ou informations obligatoires » , résume la répression des fraudes. Lesquels ? Marquages obligatoires sur les vélos (CE ou coordonnées du fabricant ou importateur, éclairages, sonnette, informations relatives aux opérations de montage et des marquages obligatoires sur le chargeur et le moteur électrique... Le bilan pour les entreprises produisant - pour reprendre le vocabulaire des fonctionnaires - des « bicyclettes à assistance électrique » n’est pas tendre. « Dans certains cas, les enquêteurs ont découvert une notice de chargeur pour VAE disponible uniquement en anglais, uniquement sur Internet ou des instructions insuffisamment précises (telles que "Respectez les exigences de la réglementation nationale en vigueur") », relève la DGCCRF. Avant d’ajouter : « À titre d’exemple, dans la notice d’un VAE, l’avertissement "Toujours retirer la batterie pendant la maintenance" était absent ainsi que les recommandations et avertissements sur plusieurs points : le chargement de la batterie et l’utilisation du chargeur, les risques en cas de contact avec des surfaces chaudes telles que les freins à disque après un usage intensif, les risques liés à une utilisation incorrecte, la charge utile totale autorisée, etc. » N’en jetez plus !

Les enquêteurs pointent, aussi, une pratique peu flatteuse pour les vendeurs de vélos électriques : le trucage de prix. « Des pratiques commerciales trompeuses ont été relevées concernant des professionnels qui, sur leur site Internet de vente, mettaient en avant les subventions accordées par les collectivités locales pour l’achat d’un VAE mais sans préciser que ces aides étaient soumises à conditions, parfois même en indiquant un prix de vente subvention déduite » , assure la répression des fraudes. Et de poursuivre : « Ces pratiques sont de nature à induire en erreur le consommateur sur le prix réel du bien » . Alors que, rappelons-le, selon des chiffres récents, à peine 12 % des ventes de VAE ont généré l’octroi d’une subvention…

Last but not least, certains vendeurs oublient de préciser aux futurs acquéreurs de “speedbikes” qu’ils sont, certes, en train d’acquérir un deux-roues équipé de pédales et d’un moteur électrique mais qu’il ne s’agit pas d’un vélo à assistance électrique au regard de la loi. En effet, ces 2 roues bénéficient d’une assistance électrique qui n’est pas, contrairement aux VAE, bridée à 25km/h. La DGCCRF rappelle qu’ils sont « considérés comme des cyclomoteurs, ce qui nécessite l’immatriculation du véhicule, un permis de conduire spécifique, une carte grise, le port d’un casque homologué, etc. » Bref, rien à voir avec un vélo à assistance électrique qui, lui, est autorisé sur les pistes cyclables.

Cette enquête de la DGCCRF semble en appeler d’autres. L’administration rattachée au ministère de l’Economie prévient qu’elle « poursuivra les contrôles auprès des opérateurs afin d’accompagner le développement du secteur du cycle en France. »