Augmentation du Forfait mobilités durables : qui va en profiter ?

Indemniser les actifs venant au boulot à vélo (musculaire ou électrique), en trottinette ou, à défaut, en covoiturant… Lancé en 2020, le beau concept du “Forfait mobilités durables” vit un démarrage poussif. A en croire une étude de l’Ademe, seules 2 entreprises sur 5 le proposent à leurs salariés. Et, selon le gouvernement, 80 000 agents de la fonction publique d’État en bénéficient. Ni échec donc, ni raz-de-marée. Pour redonner un second souffle à ce dispositif censé inciter les ¾ des travailleurs qui utilisent leur voiture pour se rendre au boulot à la laisser, désormais, au garage, les pouvoirs publics viennent d’en refondre la formule. Les dernières modifications concernent essentiellement les agents de la fonction publique.

Qui peut bénéficier du Forfait mobilités durables dans la fonction publique ?
Les agents des trois versants de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale), y compris ceux sous contrat privé sont éligibles au forfait s’ils prennent un mode de transport individuel jugé durable comme le vélo (musculaire ou électrique), le covoiturage ou un “engin de déplacement personnel motorisé” (trottinettes, gyropodes, hoverboard etc.). Petite subtilité ministérielle, le Forfait mobilités durables est un droit pour les agents de la fonction publique d’État et ceux des hôpitaux. En revanche, les personnes travaillant pour une collectivité locale ou un établissement public d’État devront, elles, attendre le “go” (une délibération) de leur employeur. Dans tous les cas, les agents s’engagent à pédaler (ou trottiner, ou covoiturer, ou… enfin, vous avez compris le concept) au moins 30 jours par an, sans distance minimale requise entre leur résidence et leur lieu de travail. Attention, pas de pognon pour les agents bénéficiant déjà d’une voiture ou d’un logement de fonction.

Comment bénéficier du Forfait mobilités durables dans la fonction publique ?
Les agents doivent en faire la demande, normalement, avant le 31 décembre, le versement ayant lieu, théoriquement, en début d’année suivante. Comme les nouvelles règles ont été publiées, en 2022, peu avant les fêtes de fin d’année, selon le portail de la fonction publique , « le dépôt des demandes par les agents pourra se faire, exceptionnellement, début 2023. » Concrètement, dans le cas du vélo ou d’un engin de déplacement personnel motorisé, les agents n’ont qu’une déclaration sur l’honneur à présenter… Les autres (adeptes du covoiturage, notamment) devront fournir des justificatifs.

Quel est le montant du Forfait mobilités durables dans la fonction publique ?
Il est proportionnel au nombre de déplacements domicile travail réalisé au cours de l’année civile. En clair, jusqu’en 2022, il fallait un minimum de 100 jours de “vélo boulot dodo” pour toucher au max 200 euros. Dès 2023, l’aide est versée dès le 30e jour : c’est 100 euros pour 30 à 59 jours de vélotaf (covoituragetaf, trottinettetaf etc.) ou 200 euros pour 60 à 99 jours et jusqu’à 300 euros pour au moins 100 jours. Des jours qui se cumulent indépendamment du type de transport. En clair, si je vélotafe pendant 90 jours et que - pour d’obscures raisons - je vire ma cuti en faveur d’une trottinette pendant 10 jours, bingo, l’administration me valide 100 jours et allonge 300 euros. Grande nouveauté pour les fonctionnaires, désormais, le FMD est, comme dans le privé, cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun.

Qui bénéficie du Forfait mobilités durables dans le secteur privé ?
Le forfait mobilités durables n’est pas obligatoire dans les entreprises. Très honnêtement, au lancement, en 2020, nous n’aurions, pour cette raison, pas parié un kopeck sur le “Forfait mobilités durables” : demander aux employeurs de mettre volontairement, sans contrainte, la main à la poche pour que leurs salariés arrêtent de venir au travail seuls en voiture, qui plus est, en pleine crise sanitaire… Deux ans plus tard, force est de constater que, sur le front du vélo au bureau, les choses avancent (un peu). C’est, en tout cas, ce qui ressort de la lecture de la deuxième édition du baromètre « Forfait Mobilités Durables » publiée fin juin par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et l’ADEME. Réalisée auprès de 823 organisations - dont 72% appartenant au privé - , cette enquête montre que « deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la Loi d’Orientation des Mobilités (NDLR : qui a créée le dispositif), 38 % des employeurs du secteur privé ayant répondu déclarent avoir déployé le FMD au sein de leur organisation, soit 2 employeurs privés sur 5. » Libre à l’employeur de choisir les types de transports alternatifs à la voiture individuelle qu’il souhaite favoriser : vélo, vélo électrique, covoiturage, engins de déplacements (NB trottinettes etc.) voire même transports en commun (hors abonnement). Mais, très majoritairement, dans les entreprises, c’est la bicyclette qui prend la tête. « Parmi les employeurs privés interrogés ayant déployé le FMD, 96% ont ouvert ce forfait au vélo et 56 % au covoiturage » , soulignent les auteurs de l’étude. Avant de préciser : « Le vélo apparaît ainsi comme un incontournable. Le baromètre montre qu’il est plébiscité dans tous les types de territoires, aussi bien urbains que ruraux.» Le “vélo boulot dodo” n’est donc pas qu’un truc de bobo ! Même si, poursuivent les auteurs de cette étude, « le covoiturage, quant à lui, fait davantage partie des modes éligibles au FMD chez les employeurs en zone rurale (74%) qu’en zone urbaine ou périurbaines (50%). »

Quel est le montant du Forfait mobilités durables dans le privé ?
En moyenne, les employeurs interrogés par les experts de l’Ademe ont versé 434 euros. Un montant jugé insuffisant par les parlementaires qui ont décidé cet été de remonter les plafonds de cumul avec l’abonnement transport. Il est passé au cours de l’été de 600 à 800 euros, nets de prélèvements. Les employeurs peuvent, bien sûr, aller au-delà, donner plus, mais, dans ce cas, les sommes sont soumises aux cotisations sociales et, côté bénéficiaire, à l’impôt sur le revenu.

Quel avenir pour le Forfait mobilités durables ?
Les différents amendements ou propositions de loi visant à le rendre obligatoire dans les entreprises ont été, à l’heure où nous écrivons ces lignes, tous et toutes repoussés. Cependant, le contexte est propice à une généralisation de ce dispositif : la culture du vélotaf - en ville, notamment -, se diffuse à vive allure quand, parallèlement, la hausse soutenue du prix des carburants pousse les automobilistes à s’interroger sur leur mode de transport. La preuve ? Selon l’édition 2022 du baromètre “Mobilité et entreprises” d’Alphabet France et de l’IFop, « Face à cette augmentation des coûts liés à l’utilisation des véhicules motorisés, 32% des personnes interrogées affirment avoir modifié leur manière de se déplacer pour se rendre au travail ou pour effectuer leurs trajets professionnels ». La plupart d’entre elles se reportent sur la saine marche ou le non moins salutaire vélo (musculaire ou électrique).